Avocat en droit des contrats au Barreau de Paris

Pour tous vos contentieux juridiques relevant du droit des contrats à Paris, le cabinet DS Avocat est votre interlocuteur de choix. Il peut vous conseiller et vous aider à les résorber.

Litiges liés aux relations contractuelles

Un contrat d’achat, de partenariat ou de prestation de service consiste à formaliser par écrit les accords conclus entre deux ou plusieurs entités, dans le cadre de leurs activités ou pour des besoins personnels. Il inclut ainsi les modalités de vente, de paiement, d'exécution de prestations, etc. A partir du moment où les parties s’engagent dans un contrat, elles sont obligées de respecter, chacune, leurs volontés réciproques. Il se peut que l’une d’elles ne s’y soumette pas, n’exécute que partiellement ou de manière déficiente ses obligations. Elle peut, de ce fait, faire l’objet de poursuites de la part des autres contractants. A la moindre difficulté concernant l’exécution de l'accord, les clauses du contrat, en conformité avec la loi, permettent de déterminer le régime applicable et les droits de chaque partie. En ce sens, Maître David SAIDON, avocat en droit des contrats à Paris, assiste et représente les particuliers et les entreprises concernant les litiges pouvant survenir dans le cadre des relations contractuelles devant l'ensemble des juridictions judiciaires.

Il intervient notamment dans les domaines

suivants :

Droit des contrats, droit des obligations
Droit de la responsabilité contractuelle
Recouvrement de créances
Action en nullité du contrat
Exécution des obligations contractuelles

Droit immobilie r

Droit de la construction

Droit de la construction

Baux commerciaux

Droit des contrats

Droit copropriété

La responsabilité civile délictuelle

Les individus ou les entités qui ne sont pas liés par un contrat sont néanmoins soumis à des obligations imposées par la loi dans le cadre de leurs relations. En cas d’infraction à ces prescriptions légales, l’objectif est de faire reconnaître la responsabilité du contrevenant et d’obtenir la réparation des préjudices endurés.